Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.Easybatteries.fr, édité par EASYLAMPS SAS dont le siège social est situé au 33 rue de la Révolution 93100 Montreuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 489 702 514 00014.

En validant la commande ou en utilisant le site internet de Easybatteries.fr, l'internaute accepte sans réserve ces conditions générales de vente, qu'il est supposé avoir consultées préalablement.

Art. 1 - Commande et validation

Sur le site internet de Easybatteries.fr

Par fax : +33 1 71 86 46 51

Par courrier : 33 rue de la Révolution 93100 Montreuil.

Par email : info@Easybatteries.fr

Le site www.Easybatteries.fr propose 4 modes de paiement : Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard EuroCard), paypal, virement bancaire ou par envoi postal d'un chèque bancaire :

Carte bancaire : uniquement sur le site www.Easybatteries.fr , par CB, Visa ou Mastercard / Eurocard.

Chèque bancaire : à l'ordre de EASYLAMPS par envoi postal à l'adresse EASYLAMPS, 33 rue de la Révolution, 93100 Montreuil. Le client devra rappeler ses références de commandes.

La validation électronique de la commande ne nécessite pas de signature manuscrite, la signature électronique suffit à matérialiser l'accord de l'internaute emportant la conclusion du contrat de vente à distance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées et conservées seront considérées comme les preuves des communications, commandes, paiements intervenus entre Easybatteries.fr et le client.

En tout état de cause, la livraison ne pourra avoir lieu qu'après paiement total de la commande par le Client, quel que soit le mode de paiement proposé.

Art. 2 - Prix et Taxes

Les prix des produits sont affichés en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et/ou d'expédition.

Les produits achetés sont livrés exclusivement en France métropolitaine, au domicile personnel du Client, à l'adresse de son lieu de travail, ou à l'adresse de l'entreprise dans le cas d'une société inscrite au RCS.

Easybatteries.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout instant, mais les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Art. 3 - Clause de réserve propriété

Easybatteries.fr reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques tels que risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Art. 4 - Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez Easybatteries.fr ou chez ses fournisseurs. Easybatteries.fr n'est pas à l'abri d'une rupture de stock sérieuse chez ses fournisseurs ou les constructeurs.

Dans les cas d'une indisponibilité temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement d'un délai de livraison d'au moins 15 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, Easybatteries.fr s'engage à en informer le client et à lui proposer soit un produit d'une qualité et d'un prix équivalent, soit le remboursement du prix du produit dans un délai maximum de 30 jours dans le cas où Easybatteries.fr l'aurait facturé et encaissé.

Art. 5 - Caractéristiques des produits

Easybatteries.fr présente sur le site www.Easybatteries.fr les fiches techniques des Produits, comprenant leurs caractéristiques essentielles, ces fiches étant établies d'après les informations données par les constructeurs des Produits en cause. Easybatteries.fr s'efforce de mettre en ligne les informations les plus complètes et les plus fiables possibles.

Easybatteries.fr peut proposer sur les fiches techniques des liens vers des articles concernant le produit en question ou vers les sites des constructeurs.

Easybatteries.fr n'est en aucun cas responsable des données transmises par les constructeurs, ou contenues dans les articles vers lesquelles renvoient les fiches techniques des Produits. Les Produits proposés sur le site www.Easybatteries.fr sont présentés par le constructeur comme conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Art. 6 - Garantie

Tous les produits sont garantis par leur constructeur. Les conventions de garantie sont conclues directement entre le Client et le fabricant du fait de l'acte d'achat.

La facture délivrée par Easybatteries.fr est le seul justificatif de garantie.

Le Client souhaitant mettre en oeuvre la garantie du fabricant peut en informer au préalable Easybatteries.fr qui le renseignera sur la procédure à adopter, et l'assistera dans les démarches à réaliser auprès des centres agréés des constructeurs. Easybatteries.fr ne pourra cependant voir sa responsabilité engagée dans le cas où le Client rencontrerait des difficultés dans ses démarches auprès desdits centres agréés, ou encore dans le cas où il serait verrait opposer un refus de prise sous garantie de son Produit.

Les textes attenant à la gestion des garanties :

cliquez ici pour plus d'informations sur l'article L211-15 du code civil
cliquez ici pour plus d'informations sur les articles L211-4_L211-5_L211-12 du code de la consommation.
cliquez ici pour plus d'informations sur les articles 1641 à 1649 du code civil

Art. 7 - Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Easybatteries.fr met tout en oeuvre pour faire respecter les délais de livraisons annoncés qui sont en tout état de cause donnés seulement à titre indicatif.

En cas d'absence du client lors du passage du livreur, un avis sera déposé et le client pourra retirer son colis à son bureau de poste habituel. Le suivi de la livraison est disponible sur Internet

Tout retard de livraison du fait du transporteur ou de l'expéditeur ne peut être imputé à Easybatteries.fr. Toutefois, si 40 jours après la commande du Produit, celui-ci n'a pas été livré, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Le Client pourra obtenir restitution de son paiement.

La livraison est réputée effectuée dès la signature du bon de livraison du Produit commandé, ou de l'accusé de réception dudit Produit.

Art. 8 Réclamations et Conformité

Easybatteries.fr suggère à ses clients de refuser tout colis qui semblerait ouvert ou endommagé. En effet, en accusant réception du colis douteux, vous affirmez que le colis vous est arrivé en bon état.

Le transfert des risques sur les Produits commandés a lieu dès l'expédition des entrepôts de Easybatteries.fr ou de ses prestataires. Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d'avarie ou de Produit manquant dans le colis, de faire toutes constatations et réserves nécessaires dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison du colis, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de Easybatteries.fr à l'adresse suivante :

Easybatteries.fr

33 rue de la Révolution

93100 Montreuil

Dans les deux cas, le Client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, et/ou de la non-conformité du ou des Produits, et renvoyer le ou les Produits à Easybatteries.fr.

Easybatteries.fr communiquera au Client un numéro de retour afin que celui-ci puisse réexpédier le contenu altéré d'un colis, ou les Produits non conformes.

Easybatteries.fr s'engage à rembourser le Client, ou à procéder à l'échange des Produits altérés, manquants ou ne correspondant pas à la commande du Client, si le motif de retour est validé.

La demande du Client doit être effectuée dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les Produits doivent être renvoyés à Easybatteries.fr dans les conditions et modalités prévues sous l'article 11 du présent document.

Dans le cas de retour du ou des Produit(s), et d'une demande de remboursement, acceptés par Easybatteries.fr, les frais de retour seront remboursés au Client sur simple demande sur la base du tarif facturé et limités au tarif Colissimo Suivi en vigueur à la date d'expédition.

Art.9 - Vie privée et protection des données personnelles

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et au suivi de votre compte client. Easybatteries.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquerez.

Vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Easybatteries.fr ou de ses partenaires, qui seront soigneusement sélectionnés selon les critères les plus stricts. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription présent sur ces offres.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez Easybatteries.fr vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès du service clients par mail.

Art. 10 Droit de rétractation et conditions de retour

Vous disposez de 7 jours pour nous retourner votre colis si vous avez changé d'avis.

En cas de restitution du colis tous ces éléments doivent être en parfait état, sans marque extérieure et dans leur emballage d'origine. Le produit doit être intact dans son emballage d'origine pour pouvoir être restitué.

Seul le respect de ces conditions vous donne accès au droit de rétractation.

Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 7 jours, Easybatteries.fr sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur. Les frais et risques liés au retour du Produit lors d'une rétractation sont à la charge du client. Les conditions de frais et risques liées au retour du Produit lors d'une réclamation sont stipulés dans l'article 8 des présentes conditions générales.

Dès le traitement du retour, Easybatteries.fr envoie deux emails au client : le premier informe de l'acceptation du retour et le deuxième fait part de la demande de remboursement, qui est effectué par virement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas où un produit est retourné au-delà du délai légal de rétractation, la société EASYLAMPS se réserve le droit de facturer au client des frais de re-stockage qui pourront s'élever jusqu'à 60 % de la valeur de la marchandise concernée.

Art. 11 - Responsabilité

La responsabilité de Easybatteries.fr ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l'utilisation ou à la possession des produits vendus.

De même aucune responsabilité ne pourra être encourue par Easybatteries.fr pour les dommages directs ou indirects liés au fonctionnement d'un vidéoprojecteur.

Art. 12 - Bons de réduction

Les bons de réduction ou bons d'achat peuvent ouvrir droit à la réduction indiquée sur les seuls tarifs du site. Ces réductions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours, ni entre eux.

Art. 13 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française.


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